J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2000 approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECT0071661A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 23 juin 2000, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public Médias France est approuvée.
L'extrait de la convention constitutive, publiée en annexe à l'arrêté du 12 juillet 1994 ayant approuvé la création du groupement, est ainsi modifié :
« Membres :
« Le groupement d'intérêt public (GIP) dénommé Médias France est constitué par les personnes morales suivantes :
« Le Centre national d'études spatiales (CNES) ;
« Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
« L'Institut de recherche pour le développement (IRD) ;
« L'université Paul-Sabatier de Toulouse ;
« Météo-France ;
« La société Spot-Image ;
« La société Collecte et localisation par satellite.
« Objet :
« Le groupement d'intérêt public a pour objet, dans le cadre de la politique de recherche des organismes nationaux (français et étrangers) et internationaux, et sans se substituer à leurs programmes propres, de soutenir le développement de la recherche, de la formation, de la gestion et la diffusion des données et des connaissances dans le domaine du changement global et de ses impacts de l'échelle locale à l'échelle globale. Ces actions seront menées, notamment dans le bassin méditerranéen et l'Afrique subtropicale, en liaison avec les laboratoires, universités et organismes français et étrangers participant au réseau Médias.
« Durée :
« Le groupement est prorogé pour une durée de six ans à compter du 29 juillet 2000. »
La convention constitutive et la convention modifiée peuvent être consultées par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.